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plan pluriannuel de travaux (PPT) : Une entrée en vigueur progressive

Rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le plan pluriannuel de travaux s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 à toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

ppt plan pluriannuel de travaux

La conservation du parc de logements

Tout d’abord, le PPT vise à garantir la conservation du parc de logements.

La protection de la santé et de la sécurité des occupants

Avec le temps le bâti peut est fragilisé ainsi que les équipements (électricité, gaz, assainissement) et donc les occupants encourent un risque. Le PPT vise donc à prévenir toute situation qui pourrait nuire à la santé ou à la sécurité des habitants.

La rénovation énergétique des habitations

Enfin, le PPT a bien sûr pour ambition de contribuer à la rénovation énergétique des logements. Aux côtés de la RE 2020 et du nouveau diagnostic de performance énergétique, il fait partie des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour diminuer l’empreinte écologique du parc immobilier.

Que contient le plan pluriannuel de travaux ?

Avant d’élaborer le PPT, la copropriété doit réaliser un DPE ou un DTG; il est nécessaire de faire réaliser une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique collectif.
Dans certains cas (nouvelle division en lots privatifs, insalubrité) la copropriété doit faire réaliser un diagnostic technique global ainsi qu’un audit énergétique.

Ce qui doit obligatoirement figurer dans le PPT

Une fois ces prérequis réalisés, la copropriété peut établir son PPT. Celui-ci doit contenir :

    • l’inventaire des travaux à réaliser pour préserver l’immeuble, protéger ses occupants et mener à bien sa rénovation énergétique ;
    • la prévision des performances énergétiques attendues ;
    • une estimation du coût des travaux ;
    • un échéancier des travaux pour les dix ans à venir.

Le plan pluriannuel de travaux entrera en vigueur progressivement. Dès le 1er janvier 2023, il s’appliquera aux copropriétés de plus de 200 lots. À partir du 1er janvier 2024, il concernera également les copropriétés de 51 lots à 200 lots. Enfin, à compter de 2025, il s’étendra aux copropriétés de 50 lots et moins.

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