Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer les finances de la copropriété. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable.

La mission du Syndic

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il gère les finances et l’administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes de l’immeuble et de ses équipements.

Gestion financière

Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat sauf si la copropriété compte au plus 15 lots de copropriété.

Sur ce compte doivent être versées, sans délai, toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires. La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.

Le fait que l’intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu’il ne s’agit pas d’un compte séparé.

Gestion administrative

Le syndic doit :

  • réaliser et tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti,
  • réaliser et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique,
  • faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale,
  • administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires,
  • représenter le syndicat de copropriétaires en justice,
  • établir et tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble,
  • informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale,
  • gérer les archives du syndicat de copropriétaires.

Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en assemblée générale concernant les décisions suivantes :

  • Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
  • Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
  • Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée.

Conditions d’exercice du Syndic

Le syndic doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission

Il doit :

  • justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,
  • justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle,
  • et posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Contrat du syndic

Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat type dont le contenu est réglementé .

Le contrat type du syndic fixe les éléments suivants :

  • Durée du mandat (avec date de début et fin)
  • Conditions de la rémunération
  • Conditions d’exécution de la mission.

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