Acheter ou vendre une maison avec fosses septique ou micro-station ?
Vous vous lancer dans la vente ou l’achat d’une maison, d’une villa, non reliée au tout à l’égout, branchée sur un assainissement individuel. Le notaire vous demandera de produire un diagnostic d’assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans au moment de la mise en vente de la maison.
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire-vendeur doit, à ses frais, contacter, le SPANC*, pour en effectuer le contrôle.
Table des matières
(*) Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Liens utiles pour contacter le SPANC en région PACA :
• SPANC Aix en Provence – Pays d’Aix: 04 42 91 55 76
• SPANC Salon de Provence – Pays salonais : 04 90 44 40 66
• SPANC Marseille Provence : 04 95 09 53 50
• SPANC Aubagne – Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 04 42 62 45 21
• SPANC Martigues – Pays de Martigues : 04 42 44 39 39
• SPANC Istres – Ouest Provence : 04 42 11 26 44
• SPANC Manosque : 04 92 78 41 33
• SPANC Saint Rémy de Provence / Vallée des Baux Alpilles : 04 32 60 62 86
• SPANC Toulon : 04 94 93 70 76
• SPANC Durance Luberon : 04 90 79 87 36
• SPANC Arles Crau Camargue Montagnette : 04 86 32 10 28
• SPANC Avignon – Grand Avignon
• SPANC APT – Pays d’Apt – Luberon : 04 90 04 49 70
• SPANC Rhône Ventoux : 09 77 408 464
• SPANC Terres de Provence / Châteaurenard – Saint Andiol : 04 90 95 04 36
Le passage du technicien du Spanc
Une fois le rendez-vous pris, le jour de la venue du technicien, il vous faudra rendre accessible, les regards et donner les plans de l’installation, ses caractéristiques techniques et les dernières factures d’entretien.
Il contrôlera :
• L’existence ou non et le type d’installation,
• Les divers équipements installés pour assurer le traitement des effluents,
• L’accessibilité de la filière,
• Les défauts d’usure et d’entretien,
• Si le dispositif est aux normes,
• L’usage qui en est fait,
• Si le dispositif installé ne présente aucun risque environnemental et sanitaire.
Le rapport du diagnostic d’assainissement non collectif
Le technicien du Spanc vous remettra un rapport de sa visite dans un delais de 10 et 15 jours. Vous trouverez dans le document les points et remarques que celui-ci a constatées sur place, lors de son passage.
Ce dossier de diagnostic immobilier obligatoire doit être fournit au notaire afin que l’acheteur soit informé.
La mise aux normes de la fosse septique ou micro-station ?
S’il y a des anomalies, l’acheteur devra y remédier, après son achat. Le Spanc demande dans un delais de 1 an de commencer à prendre en compte les travaux, par exemple demandé une analyse du sol pour l’épandage. Et au fur et à mesure des travaux, à chaque étape, d’en informer, le service public dédié.
L’accompagnement de l’agence du Pays d’Aix.
L’Agence du pays d’Aix vous assistera tout au long de l’achat ou de la vente de votre maison avec fosse septique, que cela soit sur le Pays d’Aix, Marseille, la Provence Verte ou le Pays d’Aubagne. Notre conseiller immobilier local se tiendra à votre disposition, pour vous accompagner et être présent lors de l’intervention du technicien du Spanc.
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
